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15 Mai 2018 à 19h47 - 104

Loi Girardin outremer : jusqu’où s’étend la responsabilité de l’investisseur ?

Le dispositif Girardin outremer s’applique aux investissements réalisés par un particulier soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, et ce, dans les DOM-TOM. Il s’agit de la loi Girardin industriel et de la loi Girardin social. Ce sont tous deux des placements à vocation défiscalisante et à haut rendement, mais qui demeurent toutefois risqués. En effet, jusqu’où s’étend la responsabilité de l’investisseur dans ce type de placement ?

Constitution d’une société à responsabilité illimitée

En souscrivant à la loi Girardin, l’investisseur doit se constituer une SNC qui est une sociétés de portage. Celle-ci appartient à la famille des sociétés à responsabilité illimitée, c’est-à-dire que la responsabilité de chaque associé est entièrement engagée en cas de dette contractée par la société. Elle n’est pas limitée aux apports injectés lors de la constitution du capital.

Lors de l’investissement sous Girardin, l’investisseur s’associe à l’organisme bancaire qui fournit le prêt, ainsi qu’à l’entreprise (pour le Girardin industriel) ou au bailleur exploitant (pour le Girardin social).

Par conséquent, il est fortement recommandé de sécuriser son placement pendant les années d’exploitation (5 ans ou 6 ans selon le dispositif choisi), afin que l’ensemble des dettes soient totalement épongées au moment de la sortie en montage.

Comment sécuriser son investissement ?

Il est capital dès le départ de se faire conseiller par un monteur en dossier Girardin en parfaite connaissance des réalités en outremer. Celui-ci doit avoir toutes les informations relatives au contexte économique et social de chaque DOM-TOM. C’est également ce monteur de dossier qui va assurer la bonne mise en route de la société de portage, la constitution du dossier de défiscalisation, le suivi de l’opération de défiscalisation auprès de l’administration fiscale (de plein droit ou avec agrément). Un bon monteur de dossier Girardin proposera de multiples garanties destinées à sécuriser efficacement le placement.

Se faire accompagner dans son investissement dom tom avec le groupe profina.

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