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31 Mai 2018 à 09h49 - 8

Devenez usufruitier et donnez la nue-propriété d’un bien à vos enfants

Optimiser efficacement la transmission d’un patrimoine, c’est possible, grâce au démembrement de propriété ! Pour cela, vous cessez d’être plein propriétaire du bien, c’est-à-dire que le bien cesse de s’inscrire dans votre patrimoine, pour rejoindre celui de vos enfants, mais toutefois de manière différée : au moment de votre décès.

En d’autres termes, vous devenez usufruitier, et vos enfants nus-propriétaires. Vos droits : occuper le bien, y vivre aussi longtemps que vous le souhaitez, ou encore l’exploiter pour qu’il génère des revenus locatifs. Vous pouvez aussi profiter de ces revenus. L’usufruit ne s’éteint qu’au moment de votre décès, ce qui met fin au démembrement. C’est alors que vos enfants nus-propriétaires jouissent pleinement de la propriété qui va s’inscrire définitivement dans leur patrimoine.

Quels avantages pour vos enfants ? Pas d’impôt sur la fortune à payer pendant toute la durée du démembrement. Pas de droit de succession à s’acquitter. Pas d’impôt foncier dû à l’administration fiscale, puisque c’est vous et non eux qui perçoivent les revenus locatifs. Il en est de même pour la taxe d’habitation, puisque les enfants nus-propriétaires n’ont pas le droit d’occuper le bien.

Il existe également un montage encore peu connu : le démembrement temporaire ou la donation temporaire d’usufruit. Dans ce cas, le parent usufruitier cède temporairement à son enfant l’usufruit dont il a la jouissance. Ceci pour plusieurs raisons :

  • Permettre à son enfant de profiter temporairement du bien, par exemple y vivre
  • Donner à son enfant la possibilité de percevoir les revenus locatifs, toujours de manière temporaire, pour ses divers besoins. Par exemple, le financement de ses études.

De ce fait, le parent ayant donné temporairement l’usufruit sera temporairement exempté de paiement d’impôts fonciers. C’est à la fin de la période convenue par les deux parties, parent et enfant, que le montage prend fin et que le parent reprend son statut légal d’usufruitier.

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